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  • Qui doit payer les interventions de plomberie chauffage ?
2019-06-13 11:28::38

Propriétaire, locataire, syndic de copropriété, assurance, qui paie quoi en matière de travaux de plomberie chauffage ?  Cette question essentielle peut vite devenir complexe. Pour y répondre clairement, nous distinguons plusieurs cas de figure. Précisons auparavant que les grands principes exposés ci-dessous peuvent différer d’une situation à l’autre en fonction des conditions contractuelles spécifiques.

– Vous êtes un particulier et les travaux concernent des parties privatives : la règle générale est que les travaux d’entretien sont à la charge du propriétaire du logement et non du locataire. En effet, le propriétaire est chargé d’assurer toute réparation liée à la vétusté des installations et du matériel de plomberie chauffage. Cela couvre par exemple : le remplacement de chauffe-eau électrique, de chaudière, de robinet, de chasse d’eau… Dans ce cas, le devis et la facture de l’entreprise de plomberie chauffage devront être établis au nom du propriétaire du logement. Première exception à cette règle : si le locataire ou l’un de ses tiers est directement responsable de la panne due à un usage impropre, alors il peut être contraint de financer lui-même les travaux. Seconde exception : si les installations existantes fonctionnent correctement mais que le locataire souhaite tout de même les améliorer, alors les travaux seront à sa charge. Pour cela, il doit disposer d’un accord écrit du propriétaire. Enfin, d’autres exceptions et cas particuliers peuvent apparaître selon les termes du contrat de bail. Locataires, prenez donc bien connaissance de votre contrat de bail avant d’engager une quelconque dépense de plomberie chauffage.

– Vous êtes un particulier et les travaux concernent des parties communes : dans ce cas, les travaux sont le plus souvent à la charge de la copropriété. Pour la plomberie, les parties communes concernent notamment tout ce qui est situé avant le compteur, comme la colonne d’eau par exemple. Cette règle peut varier en fonction d’exceptions stipulées dans le règlement de copropriété. Dans le cas général de travaux de plomberie chauffage commandés par la copropriété, le devis et la facture doivent être émis au nom du syndicat de copropriété. Par exemple : « Syndicat des copropriétaires de l’impasse des Tilleuls, 69100 Villeurbanne, Chez la régie ABC, cours Emile Zola, 69006 Lyon ». Rappelons enfin que le syndicat de copropriété est la personne morale qui regroupe l’ensemble des copropriétaires, tandis que le syndic de copropriété est la personne morale ou physique qui est mandatée pour représenter le syndicat de copropriété.

– Vous êtes un particulier et il s’agît d’un dégât des eaux touchant plusieurs logements : un expert est généralement mandaté pour évaluer le montant du sinistre. Jusqu’à 1600€ HT de dommages liés à un dégât des eaux, la convention CIDRE s’applique. Elle permet de simplifier le règlement de la plupart des sinistres dégâts des eaux faisant intervenir plusieurs assureurs. Au-delà de 1600€ HT, la convention CIDRE ne s’applique pas et le règlement prend généralement plus de temps. Dans ce cas, un expert est chargé de déterminer les responsabilités et les compagnies d’assurances se mettent d’accord sur le partage des charges. Dans tous les cas, les assureurs ne remboursent que la réparation des dommages consécutifs au sinistre (exemple : peinture, moquette). La réparation de la cause du sinistre est à la charge du propriétaire (exemple : cumulus qui fuit). Pour plus d’informations sur la convention CIDRE, consultez ce document explicatif publié par l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS).

– Cas spécifiques : de nombreux cas spécifiques existent et sont généralement définis dans les contrats de bail. Par exemple, des canalisations encastrées dans les murs peuvent être réputées parties communes même si elles ne desservent que des appartements privés. Il est donc très important de prendre connaissance du règlement de copropriété pour définir avec exactitude les responsabilités de chaque partie prenante.

– Vous êtes un professionnel : les entreprises locataires d’un local commercial sont généralement responsables de la plupart des travaux de plomberie chauffage. Néanmoins il n’existe pas de règle prédéfinie, chaque situation se traite au cas par cas selon ce qui est stipulé dans le contrat de bail commercial.

SABEKO est une entreprise familiale de plomberie chauffage basée à Villeurbanne et intervenant sur le Grand Lyon dans le cadre de travaux de dépannage, installation et rénovation. Les informations contenues dans cette page font uniquement référence au métier de plombier chauffagiste et peuvent être assimilées à de la publicité. Aucune référence implicite ou explicite à une entreprise concurrente n’est faite dans ce site.

Nos certifications professionnelles : Qualibat, RGE, Handibat